Le Groupe de conseil en droit international public dispose d’experts de haut niveau sur les questions de délimitation, de démarcation et de gestion des frontières terrestres.

Délimitation et démarcation des frontières

Nos experts interviennent pour former, conseiller ou appuyer les officiels gouvernementaux et les administrations concernées par les questions de frontières, ou d’autres acteurs non-étatiques, confrontés aux problématiques juridiques et pratiques liées aux frontières. Cela inclut notamment :

  • Les règles substantielles de droit international applicables à la détermination et à la délimitation des frontières terrestres, à leur stabilité, mais aussi à la souveraineté territoriale et au contrôle effectif des territoires;
  • Les mécanismes de règlement des différends frontaliers (négociation et autres modes de règlement non juridictionnel, arbitrage et recours aux juridictions internationales);
  • La conduite des négociations dans le cadre des délimitations frontalières;
  • Les règles applicables aux cours d’eau et lacs transfrontaliers;
  • La gestion des éléments de preuve (historique, archives, cartographique) en matière de délimitation de frontières.

Notre assistance peut s’étendre aux aspects techniques (cartographie, GIS) des questions de frontières, en coopération avec des experts techniques.

 

Gestion des frontières terrestres

Nos experts assistent sur les questions juridiques et pratiques liées au contrôle d’accès aux zones frontalières, à la gestion de la sécurité et des flux transfrontaliers, à la mise en oeuvre des mécanismes de coopération bilatérale transfrontalière, et à la gestion environnementale des zones frontalières et la question des ressources naturelles transfrontalières.

Nos experts

Pierre-Emmanuel Dupont

Gbenga Oduntan

 

Pratiques liées

Droit de la mer

Evènements

Contentieux frontaliers en Afrique : Défis et réponses – Colloque international à Paris